Règlements communaux
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement du cimetière
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement scolaire de la commune de Vaulruz
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets communaux
Règlement des finances
