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Les travaux de mise à jour périodique de la mensuration officielle vont être réalisés prochainement à Vaulruz. Ils ont été attribués au bureau Géodétec SA à Fribourg.

Les travaux de mise à jour périodique consistent principalement à actualiser les données de la couverture du sol et concernent principalement :

• Les éléments de couverture du sol qui fluctuent naturellement (forêts et cours d’eau) ;
• L’harmonisation des adresses des bâtiments saisies dans la mensuration officielle avec celles saisies au registre des bâtiments et des logements.

La mise à jour périodique permet également d’actualiser les éléments soumis à demande d’autorisation et pour lesquels le processus d’annonce aurait dysfonctionné.

La cadastration des surfaces à revêtement dur est prise en charge exceptionnellement par l’Etat de Fribourg. Par contre, les frais qui découlent de la cadastration des bâtiments manquants sont à la charge de la commune conformément aux articles 88 et 91 de la loi sur la mensuration officielle (LMO – RSF 214.6.1)[1]. Ces travaux seront facturés, pour chaque cas, en fonction de la valeur estimée des bâtiments (CHF 264.00 par tranche de CHF 100’000.00) conformément à l’ordonnance fixant le tarif des frais de cadastration des bâtiments. A noter que les cas indiqués à l’article 88 LMO pourront être refacturés par la commune aux propriétaires concernés.

Durant ces travaux, le géomètre intervient d’office, sur les biens-fonds concernés, sur la base de ‘article 20 de la loi fédérale sur la géoinformation.

Le géomètre adjudicataire informera les propriétaires lors de sa venue ou déposera un courrier d’information dans la boîte aux lettres en cas d’absence.

Nous vous remercions par avance de lui faire bon accueil !

Le Conseil communal

 

[1] Extrait de la LMO :

 Art. 88 – Perception

¹ Le Service adresse un bordereau des frais aux propriétaires actuels des bâtiments.

² Toutefois, les frais liés aux dossiers de cadastration des bâtiments qui auraient dû être cadastrés en vertu de changements résultant de travaux privés soumis à autorisation sont mis à la charge de la commune. Celle-ci peut se faire rembourser auprès des propriétaires concernés.

 Art. 91 – Mise à jour périodique

¹ Le Conseil d’Etat ordonne l’exécution des travaux de mise à jour périodique.

² Les frais de la mise à jour périodique sont, après déduction d’une éventuelle participation fédérale, à la charge de l’Etat.

³ Toutefois, les frais liés à la cadastration d’éléments qui auraient dû être cadastrés en vertu de changements résultant de travaux privés soumis à autorisation sont mis à la charge de la commune.

2023 09 27 Informations générales sur la mise à jour périodique de la mensuration officielle

Le Conseil communal recherche une personne consciencieuse et motivée qui aura pour mission la gestion et l’entretien de la cabane des Tourbières.

Votre antenne en cas d’événement majeur ou de situation d’urgence dans votre commune

 

PRU Vaulruz : Halle de gymnastique, rue du Château 31, 1627 Vaulruz

 

1) Information PRU Vaulruz

2) Emplacement PRU Vaulruz

3) PRU livret informations générales

 

Le point de rencontre d’urgence (PRU) de la commune de Vaulruz

Votre point de contact en cas d’événement

 

Qu’est-ce qu’un « PRU » ?

Un point de rencontre d’urgence permet de garantir un emplacement déterminé sur lequel les autorités et la population peuvent se retrouver en cas de besoin. En particulier en cas de catastrophe, de situation d’urgence ou de pénurie, la population peut se rendre sur place afin d’y être assistée.

 

A quoi bon ?

En cas de catastrophe, de situation d’urgence ou de pénurie, la population peut y obtenir toutes les informations nécessaires à temps et trouver l’assistance le cas échéant. Par le biais de radios POLYCOM, le PRU assure une communication rapide et directe avec les feux bleus et l’organe cantonal de conduite.

 

Selon l’événement, la population peut y trouver de l’eau potable, de la nourriture, des médicaments, des premiers soins ou d’autres moyens pour couvrir les besoins fondamentaux. Le PRU peut également servir comme premier élément d’un processus d’évacuation, p.ex. vers un hébergement d’urgence.

 

Comment trouver le PRU ?

Le PRU de la commune Vaulruz se trouve à la halle de gymnastique (rue du Château 31, 1627 Vaulruz). En cas d’événement, le PRU est signalé par un panneau et/ou une oriflamme.

 

Les PRU du canton sont publiés sur le site internet www.pointrencontreurgence.ch et seront prochainement publiés dans le Géoportail du canton.

 

Quand sera-t-il activé ?

Lors d’événements de grande ampleur, la mise en service des points de rencontre d’urgence est décidée par le canton. En cas d’événements d’ampleur plus réduite, la commune respectivement son état-major de crise décide de l’activation. Le PRU sera activé notamment en cas de blackout, de délestage cyclique dans le cadre d’une pénurie d’électricité, de pannes de réseaux ou d’événements nécessitant une évacuation (p.ex. alarme-eau, inondation, éboulement).

 

Quelles mesures de précautions peut prendre la population ?

Les provisions domestiques éviteront bien des mauvaises surprises. Elles garantiront moins de stress et surtout pas de panique. Chacun de nous a donc intérêt à se préparer à une certaine autarcie pour surmonter un cap difficile. Il faut avoir des aliments stockables pour une bonne semaine et 9 litres d’eau par personne. Il faut aussi avoir à portée de main des objets utiles lors d’une panne de courant : radio à piles, lampe de poche, quelques piles de réserve, bougies, allumettes ou briquet. Il est également recommandé de garder chez soi une réserve minimale d’argent liquide en petites coupures. L’hygiène et la santé viennent compléter la liste : savon, papier WC, pharmacie de secours (pansements, thermomètre, analgésiques) et médicaments personnels.

 

Vous trouverez plus d’informations au sujet des provisions domestiques sur https://www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/notvorrat.html. En cas de questions complémentaires, l’administration communale reste à votre disposition (026 912 91 25 / commune@vaulruz.ch).