🏠Arrivée dans la commune

Si vous voulez vous établir dans une commune du canton ou y séjourner pendant plus de trois mois, vous devez vous annoncer en personne auprès de l’administration communale dans les 14 jours suivant votre arrivée.

Définitions importantes

- - - Commune d'établissement : lieu où une personne réside durablement, avec l'intention d’y vivre et d’y avoir le centre de ses intérêts.
    - Commune de séjour : lieu où une personne séjourne temporairement (au moins 3 mois), sans intention d’y vivre durablement.

📢 Annoncer son arrivée en résidence principale à Vaulruz

Si vous avez des enfants en âge de scolarité, veuillez compléter le formulaire d'inscription pour un nouvel élève. Informations utiles concernant l'école : https://www.vaulruz.ch/education/ecoles/

🇨🇭Les personnes de nationalité suisse :

se présentent personnellement auprès du contrôle des habitants de la commune de Vaulruz. Chaque nouvel arrivant y dépose :

- - - Le formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété (disponible à l'administration communale ou annonce en ligne) ;
    - Son acte d’origine (document original) ;
    - Une copie de son bail à loyer (uniquement pour les locataires) ;
    - Une copie de sa police d’assurance maladie.

La personne qui s'établit dans une commune reçoit un certificat d'établissement délivré pour une durée indéterminée. L'émolument y relatif se monte à CHF 15.- et sera perçu lors de votre annonce auprès de l'administration communale.

🌍 Les personnes de nationalité étrangère déjà établies dans une commune du canton de Fribourg ou venant d'une commune d'un autre canton :

se présentent personnellement auprès du contrôle des habitants de la commune du Vaulruz. Chaque nouvel arrivant y dépose :

- - - Le formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété (disponible à l'administration communale ou annonce en ligne) ;
    - Une copie de son permis de séjour ;
    - Une copie de son bail à loyer (uniquement pour les locataires) ;
    - Une copie de sa police d’assurance maladie.

Les personnes de nationalité étrangère venant d'une commune d'un autre canton remplissent également le formulaire d'annonce d'arrivée du service de la population et des migrants

🌍 Les personnes de nationalité étrangère venant de l’étranger :

se rendent d’abord, munies de leur passeport, au Service cantonal de la population et des migrants (SPoMi) qui se trouve à Granges-Paccot.

Elles se présentent ensuite personnellement auprès du contrôle des habitants de la nouvelle commune de domicile. Chaque nouvel arrivant y dépose :

- - - Le formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété (disponible à l'administration communale ou annonce en ligne) ;
    - Une copie de son permis de séjour ;
    - Une copie de son bail à loyer (uniquement pour les locataires) ;
    - Une copie de sa police d’assurance maladie.

🏠Départ de la commune ou déménagement à l'intérieur de la commune

📢 Annoncer son déménagement

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au contrôle des habitants sans délai et indiquer sa destination. Cela doit se faire par écrit, soit par courriel ou par courrier. Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire d'annonce au guichet de la commune.

⚠️ Il est nécessaire d'informer la commune d'un changement de domicile à l'intérieur de la commune et également d'un changement d'appartement dans un même immeuble ! Cela doit également se faire par écrit et une copie du nouveau bail à loyer doit être transmise au contrôle des habitants.

✈️ Départ définitif à l'étranger

- - - Les personnes étrangères qui quittent définitivement la Suisse doivent en informer le service de la population et des migrants et rendre leur permis de séjour.
    - Les personnes suisses qui quittent définitivement le pays doivent annoncer leur départ à la commune selon les modalités habituelles. Les personnes suisses qui partent en séjour à l'étranger (études ou globe-trotteur) annoncent leur départ à la commune et transmettent une adresse d'expédition en Suisse.

ℹ️Informations diverses :

🧾Etat civil

Toute personne qui change d'état civil (mariage, divorce, veuvage) doit faire établir par l'office de l'état civil de sa commune d'origine un nouvel acte d'origine correspondant à son nouvel état puis le déposer dans les délais les plus brefs au Contrôle des habitants.

Commande d'acte d'état civil du canton de Fribourg : https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/commande-dun-acte-detat-civil

Les changements d'état civil ainsi que les naissances et les décès sont communiqués à la commune par le service de l'état civil directement.

🏢 Assurance des bâtiments

L'assurance des bâtiments contre l'incendie et les forces de la nature est obligatoire dans le canton de Fribourg. Elle est gérée, pour l'ensemble du canton, par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments, Fribourg (ECAB), Maison-de-Montenach 1, Granges-Paccot, CP, CH-1701 Fribourg (tél. 026 305 92 92).

🏥 Assurance maladie

L'assurance-maladie est obligatoire pour tous les habitants du canton. Une copie du certificat d'assurance est déposée à l'administration communale lors de l'annonce d'arrivée.

💡 Les personnes susceptibles de bénéficier de réductions des primes de l'assurance-maladie peuvent demander les formules nécessaires auprès de l'administration communale. Formulaires et mémento

📄 Attestations

Pour les attestations exigées par le Bureau des passeports et le Service des automobiles, ainsi que pour les attestations de domicile, certificats de bonnes mœurs, etc. veuillez vous adresser au Contrôle des habitants. A noter que certaines de ces attestations peuvent être commandées en ligne : https://www.vaulruz.ch/guichet-virtuel/services-administratifs/

🧑‍💼 Chômage

Les inscriptions au chômage se font directement auprès de l'Office Régional de Placement, à Bulle.

Contrôle des habitants

Démarches administratives