🏗️ Constructions et aménagement du territoire

📚 Réglementation et cadre légal

Avant d’entreprendre une construction ou une transformation, il est essentiel de consulter :

• • Règlementation communale et cantonale

  • Dispositions légales concernant murs, clôtures et haies

  • Guide cantonal des constructions
    C'est une ressource essentielle pour comprendre les principes généraux, clarifier des notions du secteur de la construction, obtenir des réponses aux questions de procédure et connaître les modalités de traitement des dossiers.

  • Autres lois spécifiques selon les thématiques :
    Loi sur la mobilité (LMob), Loi sur l’aménagement du territoire, etc.

---

🧾💻 Déposer une demande de permis de construire

Toutes les demandes (procédures ordinaires, simplifiées ou préalables) doivent être déposées via la plateforme FRIAC :  Accéder à FRIAC. FRIAC permet la saisie, le dépôt et le suivi de votre demande en ligne, l’interaction entre les différents acteurs (commune, services cantonaux, préfet, etc.) et la traçabilité du dossier.

⚠️ La mise à l’enquête ne pourra être activée par la commune qu’après réception des dossiers papier, selon les directives cantonales. Consulter les exigences de constitution de dossier.

Besoin d'aide pour utiliser FRIAC ? Le support FRIAC est à disposition : Accéder au support. Pour toute question complémentaire, notre Conseiller communal en charge de l’aménagement du territoire se tient à votre disposition :Contacter le Conseil communal.

🗺️ Plans de mobilité déposés auprès de la commune selon l’art. 49 de la loi sur la mobilité (LMob), RSF 780.1

🔗 Plan Horizon Sud